Conditions Générales de Vente

S’inscrire à un stage ou une prestation AMALA PARIS

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV») sont systématiquement adressées ou remises à chaque participant pour lui permettre de passer commande. Par conséquent le fait de passer commande auprès de AMALA PARIS implique l’adhésion entière et sans réserve du participant à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que descriptifs internet, prospectus, catalogues, émis par AMALA PARIS et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’un responsable autorisé de AMALA PARIS, prévaloir contre les CGV.

 

Modalités d’inscription à une prestation AMALA PARIS

Le dossier d’inscription à renvoyer de manière dématérialisée (scan ou photo smartphone) par email uniquement, à l’adresse électronique ayant servi de contact entre l’élève et le centre de formation. Il doit être daté, signé et précédé de la mention manuscrite « lu et approuvé par le client ». Aucun autre moyen d’inscription ne sera pris en compte.

L’inscription définitive à la prestation choisie ne sera définitivement validée qu’à la réception du bulletin d’inscription dûment complété et d’un virement d’acompte correspondant au 30% TTC du montant global de la prestation choisie, hors réductions éventuelles. Pour les mineurs, le bulletin d’inscription devra être signé par les parents ou le tuteur légal.

La disponibilité de la prestation choisie peut varier en fonction de la date de réception du dossier.

 

Règlement de la prestation

Le solde la prestation, quelle qu’elle soit, doit obligatoirement être effectué minimum 60 jours maximum avant la date de début, par virement bancaire.

Dans le cas où le client souhaiterait une prise en charge d’un OPCA, mais que le dit organisme ne prend que partiellement en charge le coût de la formation, le reliquat sera alors facturé au Client.

Si AMALA PARIS n’a pas reçu la notification officielle indiquant les modalités de prise en charge de l’organisme au minimum 15 jours avant le début de formation, le client sera facturé de l’intégralité du coût du stage et, cas échéant, se verra remboursé du montant versé une fois le règlement du dit OPCA perçu.

Les acomptes et sommes versées sont dans ce cas remboursés par AMALA PARIS après demande écrite du Client accompagnée d’un relevé d’identité bancaire original.

 

Conditions d’annulation

Annulation du fait du participant :

Celle-ci doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. Les éventuels remboursements seront effectués dans les 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée.

  • Annulation jusqu’à 60 jours avant la prestation : AMALA PARIS remboursera 30% des montants versés.
  • Annulation de 59 jours à 31 jours avant le début de la prestation : AMALA PARIS remboursera 10% du montant de la prestation.
  • Annulation à partir de 30 jours avant la formation, AMALA PARIS facturera 100% du montant de la prestation.

Si le participant ne se présente pas à la formation, ou si le participant quitte la formation avant la fin prévue, aucun remboursement ne sera possible, quel que soit le motif invoqué.

Annulation du fait de AMALA PARIS :

Dans le cas où AMALA PARIS serait contrainte d’annuler la prestation, quelle que soit la raison, toutes les sommes versées seront remboursées sauf accord de modification du participant.

Le participant ne pourra alors demander aucune indemnité supplémentaire au titre de  dommages et intérêts. Une prestation commencée est due dans son intégralité.

Toute réclamation doit nous être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard quinze jours après la fin de la prestation. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera considérée. Le fait de s’inscrire à l’une de nos prestations implique obligatoirement l’adhésion complète à nos conditions générales de vente et au règlement intérieur.

 

Arrêt anticipé

La réduction de la durée de la prestation, quel qu’en soit le motif, ne donne lieu à aucun remboursement.

 

Report de formation du fait du participant

Toute demande de report de formation doit être effectué par courrier avec accusé réception au maximum 60 jours avant le début de la prestation. L’acompte versé pourra servir d’avoir pendant 12 mois, uniquement pour un module, proposé par Amala Paris, identique à celui pour lequel le participant s’est initialement inscrit.

 

Inscription sur liste d’attente

Chaque participant a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’attente d’une prestation déjà complète. Pour cela, il doit suivre le processus normal d’inscription pour une session disponible (envoi du dossier par voie dématérialisée, acceptation manuscrite des GCV, indication d’une mention précisant sa volonté de figurer sur liste d’attente, et versement d’un acompte de 30% du montant global de la formation hors réduction). Dans le cas où un nombre insuffisant de place se dégageait, le participant restera inscrit pour la session à laquelle il a initialement postulé. S’il souhaite déroger à cette règle et s’inscrire à une session plus lointaine ou à toute autre prestation Amala Paris de son choix, il devra au préalable en avoir fait la demande écrite par envoi avec accusé réception au maximum 60 jours avant le début de la dite prestation. Si ce délai n’est pas respecté, le participant comprend que sa demande ne pourra être traitée.

Dans le cas où un nombre suffisant de place se libérait pour permettre au participant sur liste d’attente de bénéficier de la prestation souhaitée, ce dernier s’engage à y participer. Une annulation résultant de son fait engendrerait l’encaissement définitif de son acompte, et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni à aucun report, sauf dans le cas d’une demande explicite de sa part, transmise par courrier avec accusé réception au maximum 60 jours avant le début de la prestation pour laquelle il s’était inscrit sur liste d’attente.

 

Hébergement, transport et restauration

Les frais d’hébergement, de transport et de restauration occasionnés par la participation à l’une des prestations de AMALA PARIS sont à la charge et à l’initiative du participant. Tous nos prix « enseignement » s’entendent hors hébergement, transport et restauration, sauf mention expresse dans le descriptif de la formation.

 

Confidentialité

Le stagiaire s’interdit de reproduire, de transmettre de façon écrite, audio, électronique ou visuelle, à toute personne n’ayant pas pris part à la formation, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des supports de formation qui lui ont été remis, sans avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite de  AMALA PARIS.

 

Comportement

En cas de comportement et/ou de pratiques non-conformes à la législation en vigueur, en cas de mauvaise conduite (insultes, menaces, manque de respect, dénigrement, violence, harcèlement) envers les formateurs ou/ et les participants de la prestation, AMALA PARIS se réserve le droit de procéder au renvoi immédiat du participant. Ce renvoi sera officialisé par lettre recommandée avec accusé de réception. Les frais occasionnés par ce renvoi et annexes à la prestation sont à la charge des participants ou de son tuteur légal. Un éventuel renvoi ne donnera droit à aucun remboursement ni indemnité.

 

Programmes et formateurs

Les programmes des formations sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les équipes d’enseignants peuvent être modifiées. Les éventuelles modifications de programmes ou de formateurs ne donneront droit à aucun remboursement ni indemnité.

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