Conditions Générales de Vente Fédération Française de Green Yoga® / Amala Paris

  1. S’inscrire à une formation de la Fédération Française de Green Yoga® / Amala Paris

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV») sont systématiquement adressées ou remises à chaque participant pour lui permettre de passer commande. Par conséquent le fait de passer commande auprès de la Fédération Française de Green Yoga® / Amala Paris implique l’adhésion entière et sans réserve du participant à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que descriptifs internet, prospectus, catalogues, émis par la Fédération Française de Green Yoga®/ Amala Paris et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’un responsable autorisé de la Fédération Française de Green Yoga® / Amala Paris, prévaloir contre les CGV. Le fait de s’inscrire à l’une de nos prestations implique obligatoirement l’adhésion complète à nos conditions générales de vente ainsi qu’au règlement intérieur.                                                                                          

  1. Modalités d’inscription à une prestation de formation 100 % à distance proposée par la Fédération Française de Green Yoga® / Amala Paris

a) Le dossier d’inscription est à remplir et à signer en ligne. L’inscription à la prestation choisie sera définitivement validée à réception du règlement à 100 % TTC du montant global de la formation en ligne, avec ou sans réduction.

b) Pour les mineurs, l’inscription devra être signée également par les parents ou le tuteur légal via e-mail à info@green-yoga.fr avec accusé réception.

  1. Modalités d’inscription à une prestation de formation mixte (à distance plus en présentiel) de la Fédération Française de Green Yoga® / Amala Paris

Le dossier d’inscription est à renvoyer de manière dématérialisée (scan ou photo smartphone) par email à info@green-yoga.fr uniquement, depuis l’adresse électronique ayant servi de contact entre l’élève et le centre de formation. Il doit être daté, signé et précédé de la mention manuscrite « lu et approuvé par le client ». La case concernant les présentes CGV doit être cochée pour rendre le document valide. L’inscription définitive à la prestation choisie ne sera définitivement validée qu’à la réception du bulletin d’inscription dûment complété et d’un règlement d’acompte par virement ou carte bancaire correspondant à 30% TTC du montant global de la prestation choisie, hors réductions éventuelles. Pour les mineurs, le bulletin d’inscription devra être signé par les parents ou le tuteur légal. La disponibilité de la prestation choisie peut varier en fonction de la date de réception du dossier.

  1. Règlement de la prestation d’une formation mixte (à distance plus présentiel)

a) Le solde de la prestation, quelle qu’elle soit, doit correspondre au tarif exact.

b) Concernant les formations « mixtes », le solde de la prestation, quelle qu’elle soit, doit obligatoirement être effectué au maximum 60 jours avant la date de début de la partie présentielle, par virement bancaire.

c) Pour accéder aux supports de cours de la partie à distance, le stagiaire devra s’acquitter du montant différentiel entre le montant règlement d’acompte et le montant de la formation équivalente à 100% en ligne.

d) Ce montant correspondant à la formation 100 % en ligne devra en dernier délai être réglé en intégralité 60 jours minimum avant le début de la partie en présentiel, ainsi que le solde de la formation choisie.

e) Dans le cas contraire, la Fédération Française de Green Yoga® / Amala Paris se réserve le droit d’annuler la participation du client à la partie présentielle ainsi qu’à la partie à distance sans qu’aucune contrepartie financière puisse lui être réclamée par le client.

  1. Financement public ou privé d’une formation mixte

a) Dans le cas où le client souhaiterait une prise en charge d’un organisme de financement public ou privé, mais que le dit organisme ne prend que partiellement en charge le coût de la formation, le reliquat sera alors facturé au Client qui devra, pour maintenir sa réservation, s’acquitter du montant différentiel selon les conditions et les délais de règlement d’un client particulier, ainsi qu’explicités dans le paragraphe 4.

b) Si la Fédération Française de Green Yoga®/Amala Paris n’a pas reçu la notification officielle indiquant les modalités de prise en charge de l’organisme de financement public ou privé au maximum 60 jours avant le début de la partie en présentielle de la formation choisie, le client devra alors s’acquitter de l’intégralité du coût du stage et, le cas échéant, se verra remboursé des montants versés une fois le règlement complet du dit organisme de financement public ou privé perçu.

c) Les acomptes et sommes versés par les clients ayant officiellement bénéficié d’un accord de prise en charge d’un organisme de financement privé ou public seront alors remboursés par la Fédération Française de Green Yoga®/Amala Paris après demande écrite du Client accompagnée d’un relevé d’identité bancaire original.

  1. Règlement de la prestation de formation 100 % à distance :

Le solde de la prestation doit être effectué à 100 % pour donner lieu à la mise à disposition des cours et supports constituant la formation à distance.

  1. Financement public ou privé d’une formation 100% à distance

a) Dans le cas où le client bénéficierait d’une prise en charge en provenance d’un organisme de financement public ou privé, afin d’accéder à la plateforme e-learning, le client devra auparavant avancer le montant indiqué dans le devis ayant servi pour sa demande de financement.

b) L’intégralité des montants versés par le client à titre personnel lui sera remboursée, en proportion du financement obtenu, une fois ce dernier perçu à 100% de l’organisme de financement public ou privé finançant sa formation.

c) Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement si, sur la période de financement et pour une raison n’impliquant pas mise en place technique de la Fédération Française de Green Yoga / Amala Paris, il n’a pu ou n’a pas souhaité suivre la formation 100% à distance ou qu’il ne peut pas justifier d’un relevé de connexion suffisant, d’un taux de progression prouvant qu’il a étudié l’ensemble des supports mis à sa disposition, ou encore d’un pourcentage de réussite inférieur au minimum demandé dans les évaluations en ligne.

  1. Conditions d’annulation des formations 100% à distance et mixte : Rétractation

a) Le stagiaire bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter à compter du jour effectif de paiement pour une inscription en ligne. Dans ce cas, aucune somme ne peut lui être exigée sous quelque motif que ce soit.

b) Conformément aux dispositions de l’article L221-28 1° et 13° du Code de la Consommation, aucune annulation ne sera possible à partir du moment où le premier cours a démarré (pour une formation en présentiel) ou si les cours ont été mis à disposition (pour une formation en ligne), ce qui vaudra début d’exécution et renoncement express à exercer son droit de rétractation.

  1. Conditions d’annulation des formations mixtes :
  1. Annulation du fait du client :

Celle-ci doit être effectuée par email avec accusé de réception à info@green-yoga.fr et par courrier avec accusé réception à l’adresse suivante : Amala Paris, 24 rue de Clichy, 75009 Les éventuels remboursements seront effectués dans les 30 jours ouvrés suivant la réception de cet email.

a) Annulation jusqu’à 60 jours avant la prestation : la Fédération Française de Green Yoga® / Amala Paris remboursera 30% des montants versés correspondant à la partie présentielle, l’intégralité du montant de la partie de la formation à distance restant due à partir du moment où elle est commencée. Annulation de 59 jours à 31 jours avant le début de la prestation : la Fédération Française de Green Yoga® / Amala Paris remboursera 10% des montants versés correspondant à la partie présentielle, la partie à distance restant due.

b) Annulation à partir de 30 jours avant le début de la formation : la Fédération Française de Green Yoga® / Amala Paris facturera 100% du montant de la prestation, partie à distance et partie présentielle.

  1. Arrêt anticipé dans la partie présentiel ou à distance :

Si le participant ne se présente pas à tout ou partie de la partie de la formation en présentiel, ou si le participant quitte la formation avant la fin prévue, aucun remboursement ne sera possible, quel que soit le motif invoqué, une prestation commencée étant due dans son intégralité. La réduction de la durée de la prestation, quel qu’en soit le motif, ne donne lieu à aucun remboursement.

  1. Modification de la formation :

La formation mixte sera d’office transformée en formation 100 % à distance dans le cas où la Fédération Française de Green Yoga® / Amala Paris serait contrainte d’annuler la partie présentielle de la prestation pour les raisons suivantes : 

a) Dans les cas de force majeure, crise sanitaire ou sociale mettant en danger la sécurité des participants et/ou formateurs, menaces d’attentat, ou catastrophe naturelle, et plus généralement dans toute situation ou les directives de l’Etat et/ou la législation prennent le dessus sur les présentes conditions générales de vente

b) Dans le cas où le(s) formateur(s)/formatrice(s) serait/seraient contraint(s) d’être absent(s) tout ou partie de la formation à la suite d’un problème de santé les empêchant d’enseigner, un problème familial grave, ou un cas de force majeure.

L’éventuel différentiel tarifaire entre la formation mixte et la formation à 100% à distance sera transformé en avoir disponible pour une durée de 2 ans valable sur toute formation 100% à distance proposée par la Fédération Française de Green Yoga® / Amala Paris, à l’exclusion de toute formation mixte incluant une  partie en présentiel. Le participant ne pourra alors demander aucune indemnité supplémentaire au titre de  dommages et intérêts.

  1. Report de formation du fait du participant

Toute demande de report d’une formation mixte comportant une partie présentielle et une partie à distance doit être effectuée par courrier avec accusé réception (à Amala Paris, 24 rue de clichy, 75509 Paris) ainsi que par email (info@green-yoga.fr) au maximum 60 jours avant le début de la prestation. Dans ce cas, l’acompte versé pourra servir d’avoir pendant 12 mois pour un module ou une formation identique à celui pour lequel le participant s’est initialement inscrit et proposé par la Fédération Française de Green Yoga® / Amala Paris.

  1. Inscription sur liste d’attente concernant la partie en présentiel d’une formation mixte (distance + présentiel)

Chaque participant a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’attente d’une formation mixte qui comprend une partie présentielle déjà complète. Pour cela, il doit suivre le processus normal d’inscription d’une formation mixte pour laquelle des places sont encore disponibles au moment de son inscription, précisées au paragraphe 3; (envoi du dossier par voie dématérialisée, acceptation manuscrite des GCV, indication d’une mention précisant sa volonté de figurer sur liste d’attente, et versement d’un acompte de 30% du montant global de la formation hors réduction). Le client restera inscrit pour la session disponible au moment de son inscription et basculera vers la formation à laquelle il est inscrit sur liste d’attente uniquement si un nombre suffisant de place se dégageait pour arriver à son nom. Le participant devra dans ce cas de figure se conformer aux dispositions de l’article 4 des présentes cgv. S’il souhaite déroger à cette règle et s’inscrire à une session plus lointaine ou à toute autre prestation de la Fédération Française de Green Yoga® / Amala Paris de son choix, il devra au préalable en avoir fait la demande écrite par email avec accusé de réception au maximum 60 jours avant le début de la dite prestation en présentiel. Si ce délai n’est pas respecté, le participant comprend que sa demande ne pourra être traitée. Dans le cas où un nombre suffisant de place se libérait pour permettre au participant sur liste d’attente de bénéficier de la prestation souhaitée, ce dernier s’engage à y participer. Une annulation résultant de son fait engendrerait l’encaissement définitif de son acompte, et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni à aucun report, sauf dans le cas d’une demande explicite de sa part, transmise par email avec accusé réception au maximum 60 jours avant la prestation pour laquelle il s’était inscrit sur liste d’attente.

  1. a. Remise du certificat de fin de formation suite à une absence ou dans le cadre d’une formation 100% à distance :

La remise du certificat de formation concernant les formations mixtes (avec partie présentielle + partie à distance) et les formations à 100% à distance (sauf la formation initiale à distance) est soumise à un visionnage de 100% de tous les supports disponibles sur la plateforme à distance, ainsi qu’à un taux de réussite de minimum 80% (quatre-vingt) à chaque évaluation proposée dans la plateforme e-learning. Ce principe ne s’applique pas aux 2 modules de la formation de professeur de yoga pour enfants, qui sont 100% en présentiel. Pour cette dernière formation, le diplôme sera remis sous réserve d’une participation à 100% de la partie présentielle, et sous réserver d’une évaluation satisfaisante au terme de chaque module.

En cas de maladie ou d’un autre cas de force majeure qui empêcherait un participant de suivre jusqu’à la fin la partie présidentielle d’une formation, cette même formation sera d’office transformée en formation à distance, et les modalités d’obtention du certificat de fin de formation seront les mêmes que celles des formations 100% à distance. Le participant ne pourra alors demander aucune indemnité supplémentaire au titre de dommages et intérêts.  Les stagiaires dans ce cas ou ceux qui choisiront la formation 100% à distance bénéficieront du certificat de fin de formation en effectuant les actions suivantes, sans date limite :

a) Visionner intégralement le contenu des vidéos, écouter tous les audios et connaître les bases de l’ensemble des pdf proposés sur la plateforme e-learning dédiée à la formation choisie, de façon à ce que le « taux de progression » automatisé soit équivalent à 100%. Seul ce critère fait office de suivi complet de la formation.

b) Répondre aux évaluations/quiz en ligne accessibles sur la plateforme e-learning dédiée, avec au moins 80% de réussite minimum à chaque évaluation présente. Les questions viseront à s’assurer que les contenus sont bien intégrés. Les clients auront la possibilité de repasser autant de fois que nécessaire les quiz mis en ligne si leurs premiers scores sont inférieurs à 80% de bonnes réponses.

12 b. Remise du certificat de formation concernant la formation initiale en formule 100% à distance

Le certificat de formation concernant la formation initiale en formule 100% à distance est obtenu en remplissant les critères suivants :

  1. obtenir un taux de visionnage de 100%, indiquant que l’ensemble des supports vidéos et audios ont été vus et écoutés
  2. obtenir un minimum de 80% de bonnes réponses à chaque évaluation proposée en ligne 
  3. nous envoyer 5 photos de vous en posture de yoga + nous envoyer une vidéo de cours débutant de 20mn avec au minimum 1 élève. Vous serez averti par mail de l’obtention de votre diplôme dans les 15 premiers jours du mois suivant la réception de votre vidéo accompagnée de vos photos. Exemple : vous envoyez vidéos + photos le 5 ou le 20 du mois, vous serez averti dans les 15 premiers jours du mois d’après. Si vous n’obtenez pas votre diplôme après l’étape 3, vous pourrez nous renvoyer une seconde et dernière fois les éléments de l’étape 3 après avoir communiqué avec Céline Miconnet ou son équipe d’enseignants. Des conseils pédagogiques vous seront prodigués avant ce dernier envoi.
  1. Droit à l’image

Les formations mixtes comportant une partie en présentiel organisées par la Fédération Française de Green Yoga® / Amala Paris sont susceptibles de pouvoir faire l’objet de prises de son, photos et / ou vidéos. Dans le cas où cette situation se présenterait, le participant déclare céder à la Fédération Française de Green Yoga® / Amala Paris par la présente autorisation le droit de reproduire, de représenter, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers qu’elle aura autorisé, son image et ses propos dans le cadre de la communication de la Fédération Française de Green Yoga® /Amala Parisou de Céline Miconnet. Cette communication pourra être réalisée par tous modes d’exploitation connus ou inconnus à ce jour, notamment par télédiffusion, par les moyens de transmission en ligne (tels que réseau sociaux, site web, plateforme e-learning,), en vidéogrammes (vidéocassettes, DVD, etc…), sans que cette liste soit limitative. Cette session vaut également pour l’utilisation de photos ou de bandes son qui seraient tirées de l’enregistrement susvisé. Cette session est faite pour le monde entier et pour toute la durée d’exploitation de l’œuvre audiovisuelle concernée. Le participant déclare que cette cession de reproduire et de représenter son image et ses propos, par tous les modes d’exploitation susvisés, est faite sans contrepartie, notamment financière. Le participant accepte que tout montage soit effectué à partir de l’enregistrement réalisé. Il accepte également son nom figure dans l’œuvre, sauf demande contraire de sa part, formulée par écrit, dans un délai de 1 mois après le déroulement de la prestation.

  1. Hébergement, transport et restauration

Les frais d’hébergement, de transport et de restauration occasionnés par la participation à l’une des prestations de la Fédération Française de Green Yoga® / Amala Paris sont à la charge et à l’initiative du client. Tous nos prix « enseignement » s’entendent hors hébergement, transport et restauration.

  1. Moyens technologiques et savoirs correspondants

Le client déclare faire son affaire de vérifier qu’il a les moyens technologiques et les savoirs nécessaires au suivi d’une formation mixte (partie à distance + présidentielle) ou d’une formation 100 % à distance. A savoir :

a) Disposer d’une connexion internet lui permettant un accès pérenne à la plateforme e-learning disponible uniquement via internet.

b) Disposer d’un ou plusieurs appareil(s) de type ordinateur, tablette, smartphone, relié(s) à internet, dont les mises à jour et la technologie lui permettent de visualiser et d’écouter les types de supports suivants mis à disposition du client : vidéos, audios, pdf.

c) Savoir se servir de ces moyens technologiques de façon à pouvoir apprendre les contenus de la formation.

d) Avoir la capacité technologique de répondre au quiz d’évaluation en ligne mis à disposition du client.

Aucune incapacité due au manque de ces moyens technologiques ou bien au manque de savoirs empêchant leur utilisation ne donnera lieu à un remboursement ultérieur par rapport au droit de rétractation explicité dans le paragraphe 8 du présent document.

  1. Confidentialité

Le stagiaire s’interdit de reproduire, de transmettre de façon écrite, audio, électronique ou visuelle, à toute personne n’ayant pas pris part à la formation, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des supports de formation qui lui ont été remis, sans avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite de la Fédération Française de Green Yoga®/Amala Paris. Toute violation de cette clause de confidentialité pourra être portée devant la juridiction compétente en la matière.

  1. Comportement

En cas de comportement et/ou de pratiques non-conformes à la législation en vigueur, en cas de mauvaise conduite orale ou écrite (insultes, menaces, manque de respect, dénigrement, violence, harcèlement) envers les formateurs, les membres de l’équipe de la Fédération Française de Green Yoga ® et / ou les participants de la prestation, la Fédération Française de Green Yoga® / Amala Paris se réserve le droit de procéder au renvoi immédiat du participant. Ce renvoi sera officialisé par lettre recommandée avec accusé de réception. Les frais occasionnés par ce renvoi et annexes à la prestation sont à la charge des participants ou de son tuteur légal. Un éventuel renvoi ne donnera droit à aucun remboursement ni indemnité, ni transformation en formation 100 % à distance.

  1. Programmes et formateurs

Les programmes des formations mixtes sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer dans leur tarification ainsi que leur durée. Les équipes de  formateurs peuvent être modifiées. Les éventuelles modifications de programmes ou de formateurs ne donneront droit à aucun remboursement ni indemnité.

  1. Adhésion à la Fédération Française de Green Yoga®.

En validant ces Conditions Générales de Vente, le client certifie accepter l’adhésion gratuite et automatique à la Fédération Française de Green Yoga® jusqu’au 31/08 de l’année en cours, en tant que « membre sympathisant ». En ratifiant ces CGV, le client certifie également avoir pris connaissance, validé et adhéré à la charte éthique et au règlement intérieur de la Fédération Française de Green Yoga®/Amala ParisLe participant pourra, s’il le souhaite, adhérer en tant que membre professeur à la suite de sa formation et l’obtention de son certificat de fin de formation.

  1. Réclamation

Toute réclamation doit nous être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception et par email avec accusé réception sur info@green-yoga.fr au plus tard quinze jours après la fin de la prestation. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera considérée.

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