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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://green-yoga.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire, responsable de la publication : Céline Miconnet – Siret 5020869290001 – 7 rue chaptal, 75009 Paris – France / 06 40 10 06 50 – Contactez-la sur cette page. Le responsable de la publication est une personne physique.

Centre de formation11754340475 

Créateur du site et Webmaster : Ghislain Perrin – Fondateur de l’Agences de web-design et de référencement naturel Yoga-Seo.fr  – 4 avenue Berthelot, 95300 Pontoise – France / 07 83 15 20 08 – Contactez-le sur cette page. 

Hébergement

o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Capital de 100000€
Siret : 510 909 8070002

 

Conditions générales d’Utilisation

L’utilisation du site green-yoga.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site green-yoga.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site green-yoga.fr  est mis à jour régulièrement par Céline Miconnet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site green-yoga.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Céline Miconnet s’efforce de fournir sur le site green-yoga.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site green-yoga.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site green-yoga.fr  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Céline Miconnet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, y compris concernant les images émanant de banque d’images libres de droits.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site appartenant au propriétaire, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Céline Miconnet.

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Commentaires

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Médias

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Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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